Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Coder Corporation, domiciliée à Carretera de la Rabassa, AD600 Sant Julià de Lòria, Andorre, et toute personne effectuant une réservation ou un achat via le site velo-porquerolles.com.
2. Prestations proposées
Le site propose des services de location de vélos et/ou prestations associées (visites, accessoires, etc.). Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Coder Corporation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
- La réservation est validée après confirmation et paiement en ligne.
- Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Annulation et remboursement
Annulation par le client
- Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
- Toute annulation effectuée au moins 48 heures à l’avance donnera lieu à un remboursement total, quelle qu’en soit la raison.
- Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 10 jours suivant l’annulation.
- Passé ce délai de 48 heures, le montant de la location ne sera pas remboursé, quelle qu’en soit la raison.
- Les bicyclettes pourront être relouées si le locataire ne s’est pas manifesté dans la matinée, avant 13h, que ce soit en présentiel, par téléphone ou par email.
Annulation par Coder Corporation
- En cas d’impossibilité de fournir le service (conditions météo extrêmes, problème technique), le client sera intégralement remboursé.
6. Refus ou annulation de la prise en charge
Le loueur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la prise en charge du matériel, sans remboursement préalable, dans les cas suivants :
- État d’ébriété manifeste, lié à l’alcool et/ou aux drogues.
- Non-respect des conditions d’âge ou de taille pour les accessoires tels que sièges bébé, carrioles ou vélos suiveurs.
- Utilisation des vélos électriques (VAE) : en France, il n’existe pas d’âge minimum légal spécifique pour conduire un vélo à assistance électrique limité à 25 km/h et 250 W. Toutefois, par mesure de sécurité, le loueur recommande un âge minimum de 14 ans et se réserve le droit de refuser la location si le client ne présente pas les aptitudes nécessaires
7. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à le restituer en bon état. Toute dégradation ou perte pourra entraîner une facturation supplémentaire.
8. Responsabilité
Coder Corporation ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenus lors de l’utilisation des vélos ou services, sauf en cas de faute avérée de sa part.
Le client est invité à souscrire une assurance personnelle adaptée.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit andorran. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Sant Julià de Lòria, Andorre.
